Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : RAVEN
  • Forme juridique : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
  • Adresse du siège social : 6 Rue René Bazin 49124 Saint-Barthélémy d'Anjou
  • Numéro SIRET/SIREN : 91939775200016
  • Numéro de TVA intracommunautaire : NEANT
  • Coordonnées de contact : raven.creations49@gmail.com

2. Responsable légal

  • Nom et prénom du représentant légal : Anaïs Lestringant
  • Adresse de contact : 6 Rue René Bazin 49124 Saint-Barthélémy d'Anjou

Informations sur les produits et services

1. Description des produits

  • Types de produits artisanaux vendus : Tambour chamanique personnalisé sur commande, atelier de créations de tambour chamanique, tambour chamanique, hochets et mailloches
  • Matériaux utilisés : bois, peaux animales, ficelles diverses
  • Origine des produits : France

2. Description des services

  • Nature des séances de soins chamaniques : Cercle de soin chamanique et de cacao sacrée, nettoyages des lieux, soins individuels
  • Durée des séances : de 2 heures à 60 heures
  • Modalités de réalisation : à distance, sur place

Conditions de commande

1. Processus de commande

  • Étapes pour passer une commande sur le site :
    • Contact par mail pour les commandes personnalisées
    • Demande de devis pour les tambours en stock
    • Possibilité de commander par mail
  • Informations à fournir par le client : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
  • Validation de la commande : après paiement du produit

2. Tarification et paiement

  • Prix des produits et services : Les tarifs affichés sont nets de taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Modes de paiement acceptés : Virement, PayPal, chèque et espèces dans la limite de 1000€.
  • Délai de paiement :
    • Pour les objets, le paiement complet doit être effectué avant expédition. L'expédition sera réalisée après expiration du délai de rétractation.
    • Pour les prestations, soins et cérémonies, un acompte est demandé à la réservation, le solde à régler lors de l'activité.

Livraison

1. Modalités de livraison

  • Zones géographiques desservies : France et Union Européenne
  • Modes de livraison disponibles : Colissimo, Chronopost, enlèvement sur place. Assurance en sus à la charge du client.
  • Délais de livraison : 48 à 72 heures pour la France métropolitaine après expédition
  • Frais de livraison : Sur devis, en fonction du poids

Droit de rétractation et retours

1. Conditions de rétractation

  • Délai de rétractation : 14 jours
  • Modalités de rétractation : Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un courrier recommandé en indiquant son numéro de commande à l'adresse du siège social. Voici un modèle de formulaire de rétractation :

textCopier le codeModèle de formulaire de rétractation : --------------------------------------- À l'attention de [Nom de l'entreprise], Adresse : [Adresse de l'entreprise] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commande n° [numéro de commande] - Commandé le [date] / Reçu le [date] Nom du client : Adresse du client : Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

2. Conditions de retour

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client
  • État des produits à retourner : Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés. Les produits en stock doivent être retournés dans l'emballage d'expédition et dans un état neuf.

Garanties et responsabilité

1. Garantie légale

  • Garantie de conformité : Les produits fournis par RAVEN bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
  • Garantie des vices cachés : Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés.

2. Responsabilité

  • Limitations de responsabilité : RAVEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
  • Exonérations éventuelles : En cas de force majeure, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations.

Données personnelles

1. Collecte et traitement des données

  • Types de données collectées : Coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Finalités de la collecte : Traitement de la commande, expédition de la commande, suivi client
  • Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression) : Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés par mail à raven.creations49@gmail.com
  • Mesures de protection des données : RAVEN s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers sans leur consentement.

Propriété intellectuelle

1. Droits d'auteur et marques

  • Droits de l'entreprise sur les contenus du site : L'ensemble des photographies, vidéos et textes sont et restent la propriété intellectuelle de l'entreprise.
  • Utilisation des images, textes et autres éléments du site : L'utilisation par un tiers des images, vidéos, textes et autres éléments du site est formellement interdite sans autorisation préalable.

Litiges et droit applicable

1. Médiation

  • Recours à un médiateur en cas de litige : En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, aux frais du demandeur.

2. Droit applicable et juridiction compétente

  • Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
  • Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de commerce d'Angers

Acceptation des CGV

1. Acceptation par le client

  • Confirmation que le client accepte les CGV avant de passer commande : En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Évolutions des CGV

1. Modification des CGV

  • Possibilité pour l'entreprise de modifier les CGV : ANAIS LESTRINGANT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
  • Information au client des modifications : Les clients seront informés des modifications par email ou via une notification sur le site internet.

Exemples et modèles

1. Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation :

---------------------------------------

À l'attention de [Nom de l'entreprise],

Adresse : [Adresse de l'entreprise]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commande n° [numéro de commande]

- Commandé le [date] / Reçu le [date]

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

2. Modèle de facture

Modèle de facture :

--------------------

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[SIRET/SIREN]

[Numéro de TVA (le cas échéant)]

[Téléphone]

[Email]

Facture n° [Numéro]

Date : [Date]

Client :

[Nom du client]

[Adresse du client]

Désignation | Quantité | Prix unitaire | Total

------------------------------------------------

[Produit/Service 1] | [Quantité] | [Prix] | [Total]

[Produit/Service 2] | [Quantité] | [Prix] | [Total]

------------------------------------------------

Total HT : [Total]

TVA (0%) : [0€]

Total TTC : [Total]

Conditions de paiement : [Délai de paiement]

Mode de paiement : [Mode de paiement choisi]

3. Modèle de confirmation de commande

Modèle de confirmation de commande :

------------------------------------

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[SIRET/SIREN]

[Numéro de TVA (le cas échéant)]

[Téléphone]

[Email]

Confirmation de commande n° [Numéro]

Date : [Date]

Client :

[Nom du client]

[Adresse du client]

Merci pour votre commande !

Détails de la commande :

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